POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
PROFESOR (« PROFESOR », « notre », « nous » et « nos ») et nos partenaires respectent votre vie privée.
Nous vous demandons de bien vouloir lire attentivement la présente politique de confidentialité pour comprendre comment sont collectées, traitées et conservées vos données personnelles lors de votre utilisation du présent site internet Profesor, accessible via l'url https://profesor.io.
Le terme « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique et permettant de l'identifier, directement ou indirectement, à partir d'une seule donnée ou d'un recoupement d'un ensemble de données. Cela inclut entre autres votre nom, l'adresse, l'adresse e-mail, les données de localisation, les identifiants en ligne, etc.
L'ensemble des données personnelles collectées sur le présent site internet sont traitées sous la responsabilité de la société PROFESOR, SAS au capital social de 1000.0 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 977985790 et ayant son siège social 9 RUE DU COQ FRANÇAIS, 93260 LES LILAS, dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version actuellement en vigueur et du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Au sens de la réglementation applicable aux données personnelles, PROFESOR est donc
responsable de traitement.
Cette politique de confidentialité décrit :
I. Comment PROFESOR utilise vos données personnelles
II. Comment PROFESOR partage vos données personnelles
III. Comment PROFESOR protège vos données personnelles
IV. Où PROFESOR héberge et transfère vos données personnelles
V. Comment vous pouvez exercer vos droits relatifs à vos données personnelles
VI. Les mises à jour de la politique de confidentialité
VII. Comment nous contacter
I. Comment PROFESOR utilise vos données personnelles
PROFESOR peut utiliser vos données personnelles aux fins suivantes :
1) procéder aux actions nécessaires à la gestion de contrats, factures et suivi de la relation client
2) publier et gérer vos avis et/ou commentaires laissés sur le site internet
3) répondre à votre demande de contact effectuée à partir de notre site internet
4) etablir un programme de fidélité
5) vous proposer des publicités et un contenu adapté
6) constituer un fichier d’utilisateurs, de prospects et de clients
7) elaborer des statistiques commerciales et de fréquentation
8) gérer les impayés et litiges éventuels
9) respecter nos obligations légales
Le traitement de vos données personnelles est réalisé dans une démarche de prise de contact précontractuelle, ce traitement est basé sur votre consentement à être contacté afin d'échanger sur nos offres et obtenir un devis. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment et demander à ce que nous supprimions vos informations et cessions de vous contacter.
Lorsque vous nous fournissez volontairement des données personnelles, la collecte de vos données personnelles est fondée sur l'intérêt légitime suivant : mieux répondre à vos demandes d'information.
II. Comment PROFESOR partage vos données personnelles
Au sein de PROFESOR, et au regard de chaque finalité de traitement, les données personnelles vous concernant sont collectées, traitées et stockées par le personnel habilité de PROFESOR, uniquement dans le cadre de ses attributions respectives.
Nous ne partageons pas les données personnelles avec d’autres entreprises, organisations
et personnes, à moins que l’une des circonstances suivantes s’applique :
1) le partage avec consentement préalable : après avoir obtenu votre consentement, PROFESOR partagera les informations que vous avez autorisées avec les tiers ou catégories de tiers spécifiquement renseignées à l'occasion de la collecte de votre consentement ;
2) le partage avec nos prestataires : PROFESOR peut également divulguer vos informations à des entreprises qui fournissent des services pour nous ou en notre nom. Ces prestataires de services commerciales pour notre compte.
3) en exécution d'une obligation légale, le partage conformément aux lois et à la réglementation : PROFESOR peut partager vos informations comme le stipulent les lois et la réglementation, afin de résoudre les différends ou enquêtes juridiques, ou comme le stipulent les autorités judiciaires ou administratives en vertu de la loi.
PROFESOR s'assurera de la légalité de tout partage des données personnelles via des clauses de traitement de données avec les entreprises avec lesquelles vos données personnelles sont partagées, les obligeant à se conformer à cette politique de confidentialité et à prendre les mesures de sécurité et de confidentialité appropriées lors du traitement de données à caractère personnel.
III. Comment PROFESOR protège vos données personnelles
PROFESOR attache une grande importance à la sécurité de vos données personnelles et a adopté des pratiques courantes de l'industrie afin de protéger vos données personnelles d'éviter l'accès non autorisé, la divulgation, l'utilisation, la modification, les dommages ou la perte de ces informations.
Nous avons par ailleurs pris les précautions utiles afin de préserver par notre hébergeur, la sécurité et la confidentialité des données, et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
PROFESOR adopte également les mesures organisationnelles suivantes :
1) nous adoptons des politiques raisonnables et réalisables afin de veiller à ce que les données personnelles recueillies soient minimales et pertinentes selon ce qui est nécessaire au regard des fins pour lesquelles elles sont traitées ;
2) nous conservons vos données personnelles pendant la durée qui est strictement nécessaire aux finalités du traitement, à moins que la conservation de vos données soit requise ou permise par la loi. À titre d'exemple, nous conservons les données liées à l'exécution de vos commandes pour la durée requise par la loi au titre de conservation des dossiers comptables, à savoir au maximum 10 ans à compter de l'exercice concerné ;
3) nous déployons les mécanismes de contrôle d'accès afin de s'assurer que seul le personnel habilité peut accéder à vos données personnelles ;
en cas de violation des données personnelles, PROFESOR respectera les exigences légales et réglementaires applicables à la notification des violations de données personnelles auprès des autorités de contrôle compétentes et/ou des personnes concernées.
IV. Où PROFESOR héberge et transfère vos données personnelles
Vos données personnelles seront hébergées au sein des infrastructures d'hébergement de notre hébergeur, Zine EOOD, situé en Bulgarie.
Certains tiers à qui nous communiquons vos données personnelles sont situées dans des pays tiers à l'Union Européenne, et notamment aux États Unis, Angleterre.
Lorsque les produits disponibles à la vente sur le site internet sont livrés par des ressources situés dans des pays tiers à
l’Union Européenne, nous serons notamment amenés à transférer vos données personnelles vers ces pays. Il peut également arriver que des prestataires accèdent à vos données pour notre compte afin de nous fournir un service spécifique et soient localisés dans des pays tiers à l’Union Européenne.
Lorsque de tels transferts existent, nous nous assurons que ces transferts de données personnelles soient encadrés conformément à la réglementation applicable afin d'assurer un niveau de protection des données adéquat, soit par une décision d'adéquation de la Commission européenne, soit par le biais d'instruments juridiques tels que des contrats de
transferts de données intégrant les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.
Pour toute demande concernant les destinataires et les transferts de données que nous effectuons en dehors de l’Union Européenne, veuillez nous contacter aux adresses indiquées dans la rubrique « Comment nous contacter » ci-dessous.
V. Comment vous pouvez gérer vos droits relatifs à vos données personnelles
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition concernant le traitement de vos données personnelles ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort et du droit à la portabilité de vos données personnelles.
La CNIL définit une donnée personnelle comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Mais parce qu'elles concernent des personnes, celles-ci doivent en conserver la maîtrise ».
Vous disposez également d'un droit de recours auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France et auprès d'une autorité de contrôle compétente pour tout autre État membre selon votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits a été commise si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas les textes applicables.
Vous pouvez nous contacter à tout moment aux adresses indiquées dans la rubrique ‘’Comment nous contacter’’ ci-dessous afin d’exercer vos droits en matière de données personnelles dans les conditions posées par la réglementation applicable. Vous devez indiquer quel droit vous entendez exercer ainsi que l’ensemble des précisions nécessaires pour que nous
puissions répondre à votre demande.
Ces droits s'exercent dans les conditions posées par la réglementation applicable :
- Le droit d'accès signifie que vous pouvez nous demander à tout moment de vous indiquer si nous traitons des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, vous indiquer quelles sont les données personnelles concernées ainsi que les caractéristiques du ou des traitements effectués.
- Le droit de rectification signifie que vous pouvez nous demander la rectification de vos données personnelles lorsqu'elles sont inexactes. Vous pouvez également demander à ce que vos données personnelles soient complétées dans la mesure où cela est pertinent au regard de la finalité du traitement en cours.
- Le droit à l'effacement signifie que vous pouvez demander d'effacer vos données personnelles notamment lorsque :
I. leur conservation n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
II. vos données personnelles sont traitées sur le fondement de votre consentement, vous souhaitez retirer ce consentement, et il n'existe pas d'autre fondement juridique susceptible de justifier le traitement ;
III. vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et vous souhaitez en conséquence qu'elles soient effacées ;
IV. vos données personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
V. vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue soit par le droit de l'Union Européenne, soit par le droit français.
- Le droit à la limitation signifie que vous pouvez nous demander de procéder à la limitation du traitement de vos données personnelles :
I. lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude de celles-ci ;
II. lorsque suite à un traitement établi comme non conforme, vous préférez la limitation du traitement à l’effacement complet de vos données personnelles ;
III. lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
IV. lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et vous souhaitez une limitation du traitement pendant la durée nous permettant de vérifier si le motif légitime que vous invoquez se justifie.
La limitation du traitement signifie que le traitement de vos données personnelles s’entendra alors du seul stockage de vos données personnelles correspondantes. Nous n’effectuerons alors plus aucune autre opération sur les données personnelles
considérées.
- Le droit d’opposition signifie que vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, lorsque ce traitement est fondé sur la poursuite de l’intérêt légitime de PROFESOR. Le droit d’opposition s’exerce sous réserve de justifier d’un motif légitime tenant à votre situation particulière. Nous cesserons alors le traitement en cause sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux en justifiant la poursuite en conformité avec la réglementation applicable.
- Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort vous permet de faire connaître vos instructions concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès.
- Le droit à la portabilité signifie que vous pouvez nous demander, dans les conditions posées par la réglementation
applicable, de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de vous les transmettre, ou de nous demander de les transmettre directement à un tiers de votre choix lorsque cela est juridiquement et techniquement possible.
Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous disposez enfin de la faculté de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant aux adresses indiquées dans la rubrique ’’Comment nous contacter’’ ou en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chacune de nos communications.
Toutefois, le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la validité du traitement effectué avant ce retrait.